Formules pour l’accompagnement juridique des petites et moyennes entreprises implantées à Paris

Cette offre vous permet de bénéficier de consultations téléphoniques illimitées sur vos questions du quotidien. Elle offre des conseils juridiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, pour répondre à toutes vos questions uniquement par téléphone.

Cette formule est proposée à partir de 350 € HT par mois en fonction des effectifs de votre entreprise.

Avec cette formule, nous prenons en charge la rédaction des contrats de travail et des avenants, conformes aux dispositions légales et conventionnelles, et adaptés aux besoins de votre entreprise et aux fonctions de vos salariés. 

Pour un avenant au contrat de travail, nous vous proposons une formule à partir de 400 € HT, et à partir de 900 € HT pour un contrat de travail, en fonction de la complexité des clauses demandées.

Cette offre inclut un entretien téléphonique, physique ou par visio-conférence pour vous conseiller sur le motif et le mode de rupture du contrat de travail à privilégier pour un salarié, ainsi que sur la mise en œuvre de cette rupture : licenciement, rupture conventionnelle, proposition d’un éventuel accord transactionnel. 

Cette prestation vous est proposée à partir de 1.300€ HT.

Cette formule comprend la mise en place d’un Comité Social et Économique (le « CSE ») au sein de l’entreprise, ainsi que son renouvellement. Nous prenons en charge la rédaction de tous les documents nécessaires à la mise en place du CSE : rédaction des courriers d’information des organisations syndicales, de la note d’information du personnel, et du protocole d’accord préélectoral ainsi que l’organisation du matériel nécessaire. 

CM Avocat assure également la mise en place d’un vote électronique si besoin. 

Le tarif pour la mise en place ou le renouvellement de votre CSE est proposé à partir de 1.800 € HT, en fonction de l’effectif de la société.

Avec cette formule, vous bénéficiez de notre intervention pour la mise en place d’une échelle de sanctions disciplinaires, pour le rappel des dispositions en matière de lutte contre les discriminations et contre le harcèlement sexuel et moral, pour les dispositions spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité. 

Nous prenons également en charge l’analyse des besoins de votre entreprise, ainsi que la rédaction et l’accompagnement pour leur mise en œuvre. 

La prestation de mise en place d’un règlement intérieur vous est proposée à partir de 1.100 € HT.

Avec cette formule, notre cabinet d’avocat analyse les besoins de votre entreprise, et vous accompagne dans divers sujets tels que la gestion du temps de travail, du télétravail, des congés payés, des astreintes, des RTT.

Nous vous proposons cette prestation à partir de 600 € HT.

Cette prestation consiste à mesurer la conformité juridique des pratiques sociales dans votre entreprise, à évaluer les risques et à vous donner des suite à cette évaluation. 

Pour cela, nous serons amenés à analyser les documents sociaux de votre entreprise (contrats de travail, avenants, bulletins de paie, notes de frais, règlement intérieur, accords d’entreprise, affichage obligatoire, contrôle du temps de travail, décisions unilatérales, documents Urssaf). 

Cette formule est proposée à partir de 1.500 € HT.

Votre cabinet d’avocat intervenant à Paris  vous fournit également une prestation de conseil sur mesure sur devis. 

Le tarif de cette prestation est proposé à partir de 230 € HT/heure.