En l’absence d’un département juridique ou d’un département des ressources humaines en mesure de régler une problématique juridique en interne, les petites et moyennes entreprises et les indépendants ont besoin d’un accompagnement juridique récurrent.
Que vous soyez dirigeant de TPE/PME, à la tête d'une start-up ou indépendant, Maître Charlotte Mauran vous propose un services juridique et RH externalisés et sur mesure pour vous accompagner et vous assister dans la gestion de vos salariés.
Embaucher un salarié n’est pas sans conséquence et Maître Charlotte Mauran vous accompagne dans chaque étape de votre développement.
Le champ d'intervention de Maître Charlotte Mauran couvre un large éventail de questions auxquelles vous êtes confrontés au quotidien et notamment :
C’est la première étape avant toute embauche d’un salarié puisque la détermination de cette convention va structurer toute la relation avec votre salarié, dès la promesse d’embauche.
Maître Charlotte Mauran vous accompagne afin de choisir la convention collective correspondant au mieux à l’activité et aux besoins de votre société.
En cas de pluralité d’activités, nous déterminerons ensemble votre activité principale afin de choisir une convention collective cohérente mais également adaptée aux spécificités de la société (durée du travail, salaires, primes éventuelles, congés supplémentaires, garanties mutuelle et prévoyance.)
Maître Charlotte Mauran vous accompagne également dans la rédaction de vos promesses d’embauche, contrats de travail et avenants.
Elle vous conseille notamment sur les clauses fondamentales qui doivent être incluses dans ces différents documents afin de protéger aux mieux les intérêts de votre société, tout en respectant les dispositions légales et conventionnelles.
Maître Charlotte Mauran vous propose également de rédiger et /ou de mettre à jour votre règlement intérieur afin d’être en conformité avec les obligations légales et conventionnelles et de le rendre opposable aux salariés.
Afin de mettre en place vos élections professionnelles et votre CSE, Maître Charlotte Mauran vous accompagne tout au long de l’organisation des élections :
- Décompte de vos effectifs,
- Information des prestataires,
- Invitation des organisations syndicales représentatives dans la branche,
- Affichages obligatoires,
- Kit de vote par correspondance,
- Protocole électoral,
- Rétro-planning,
- Vote électronique.
Encadré par une réglementation complexe, la question du temps de travail est un enjeu essentiel pour les entreprises dans la mesure où les sanctions et les coûts en cas de contestation, ne sont pas anodins. Cela est d'autant plus valable pour les petites et moyennes entreprises.
Quels que soient votre secteur d’activité , Maître Charlotte Mauran vous conseille et vous accompagne sur l’aménagement du temps de travail au sein de votre entreprise afin de vous assurer du respect des obligations légales et conventionnelles en la matière.
Une rupture du contrat de travail peut être difficile à gérer pour une entreprise, notamment d’un point de vue procédural.
Ainsi, Maître Charlotte Mauran vous apporte ses conseils et son expertise concernant la rupture d’un contrat de travail afin d’achever la relation avec votre salarié dans les meilleures conditions, dans un climat serein, et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, pour éviter toute saisine du conseil de prud’hommes par la suite.
Les conflits juridiques entre employeurs et salariés peuvent parfois être complexes à résoudre sans l’intervention d’un tiers. Maître Charlotte Mauran vous apporte l’expertise nécessaire pour vous aider à gérer tous les litiges que vous pouvez rencontrer avec vos salariés en privilégiant toujours une issue amiable ou une démarche préventive.
Elle vous assiste également pour défendre les intérêts de votre entreprise devant le Conseil de prud'hommes.